Paypal et la vie privée : juste une blague !

Posté le Jeudi 18 fĂ©vrier 2010 à 2 h 39, Read it in english with Google

Allez un petit récapitulatifs des organismes auxquels paypal est autorisé à diffuser des infos sur votre compte, et ce sans préavis, pour votre bonheur bien sur :


§ Divulgation à des tiers autres que des utilisateurs PayPal

PayPal ne vendra ni ne louera les informations vous identifiant personnellement Ă  des tiers, et ne divulguera ces informations que dans des cas limitĂ©s et aux fins dĂ©crites dans le prĂ©sent règlement. Dans ce cadre, PayPal peut transfĂ©rer des informations Ă  des Ă©tats non membres de l’Union europĂ©enne. Plus particulièrement, vous acceptez et donnez pour instruction Ă  PayPal de :

  1. Divulguer des informations relatives Ă  la transaction, au compte, des coordonnĂ©es personnelles et le contenu de communications Ă  la police, aux forces de l’ordre, aux entitĂ©s gouvernementales, intergouvernementales ou supranationales compĂ©tentes, aux organismes (autres que les autoritĂ©s fiscales), services ou autoritĂ©s ou organisations de rĂ©gulation ou d’autorĂ©gulation compĂ©tents (y compris, notamment, les organismes dĂ©finis dans le tableau sous l’en-tĂŞte « Organismes » ci-dessous) ou Ă  tout tiers avec lequel nous pensons devoir coopĂ©rer dans le cadre d’enquĂŞtes relatives Ă  des fraudes ou Ă  d’autres types d’activitĂ©s illĂ©gales ou potentiellement illĂ©gales ou pour mener des enquĂŞtes relatives Ă  des violations de nos Conditions d’utilisation.
  2. Nous pouvons également nous trouver dans l’obligation de divulguer les informations suite aux demandes effectuées dans le cadre de procédures juridiques civiles ou pénales.
  3. Nous pouvons ĂŞtre amenĂ©s Ă  divulguer des informations Ă  la « CatĂ©gorie » de tiers Ă©noncĂ©e dans le tableau ci-dessous. La divulgation de ces informations vise uniquement Ă  mieux vous servir. Le tableau suivant contient Ă©galement, sous chaque « CatĂ©gorie », des exemples non exhaustifs des tiers auxquels nous communiquons actuellement les informations concernant votre compte et le motif de la divulgation, ainsi que le contenu de ces informations (l’utilisation par ces tiers des informations dans un but secondaire au-delĂ  du but initial est limitĂ©e par la lĂ©gislation ou par contrat).

    Catégorie Nom de la partie et juridiction (entre parenthèses) Finalité Données divulguées
    Sociétés de traitement des paiements
      HSBC Bank Plc (Royaume-Uni, Irlande), HSBC Merchant Services LLP (Royaume-Uni), Bank of America (Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie et Inde), Discover Financial Services (Etats-Unis), JPMorgan Chase Bank (Royaume-Uni, Etats-Unis), BNP Paribas (France), Netgiro (Suède), StarFinanz (Allemagne), Wells Fargo (Irlande, Etats-Unis), American Express (Etats-Unis), National Westminster Bank PLC (Royaume-Uni), Australia and New Zealand Banking Group Limited (Australie), ANZ National Bank Limited (Nouvelle-ZĂ©lande) et Transaction Network Services (Royaume-Uni) Limited (Royaume-Uni) Pour autoriser les services de règlement de traitement de paiements, la vĂ©rification de la fraude. Nom, adresse, dĂ©tails du mode d’approvisionnement de l’utilisateur, dĂ©tails relatifs aux transactions de paiement
      Deutsche Bank AG (Allemagne, Pays-Bas, Espagne et France) Pour permettre le traitement des prĂ©lèvements bancaires en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et en Espagne. Nom, date de transaction, montant, devise et informations sur le compte bancaire de l’utilisateur.
      Royal Bank of Scotland plc (Royaume-Uni) (« RBS« ) Pour autoriser le traitement de paiements et la gestion des litiges dans le cadre de transactions d’utilisateurs PayPal effectuĂ©es auprès d’un vendeur utilisant le service PayPal par le biais du service RBS. Toutes les informations concernant le compte, Ă  l’exception des dĂ©tails relatifs au mode de paiement de l’utilisateur
    Audit
      PricewaterhouseCoopers SĂ rl (Luxembourg) Pour tester la qualitĂ© des contrĂ´les effectuĂ©s par PayPal dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et du « Know Your Customer » (KYC). Sur une sĂ©lection de comptes appartenant Ă  des clients personnes physiques : nom, numĂ©ro de compte PayPal (identifiant du client), montant total des sommes reçues sur le compte PayPal, montant total des sommes envoyĂ©es Ă  partir du compte PayPal, type de compte PayPal et, le cas Ă©chĂ©ant, toute autre information pertinente sur le compte.
    Externalisation du Service clientèle
      Sutherland Global Services Inc. (E.U. et Philippines), Sitel GmbH (Allemagne) et Transcom Worldwide SAS (France, Tunisie) et Competence Call Center Leipzig GmbH (Allemagne) Fourniture de services d’assistance au client par tĂ©lĂ©phone et par email Nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresses email, informations tronquĂ©es et limitĂ©es ou complètes sur la source d’approvisionnement (selon le cas), dates d’expiration des sources d’approvisionnement, type de compte PayPal, pièce d’identitĂ©, solde de compte et informations de transaction, rapports et relevĂ©s d’utilisateur, correspondance entre comptes, informations sur la livraison, informations promotionnelles.
      Nuance Communications, Inc. (E.U.) Pour calibrer et optimiser les performances de reconnaissance vocale pour les services d’assistance clientèle par tĂ©lĂ©phone Enregistrement d’un Ă©chantillon d’appels tĂ©lĂ©phoniques du Service clientèle, pouvant contenir tout ou partie des informations personnelles transmises au cours de l’appel.
      ICT Group Inc. (Etats-Unis) Fourniture de services d’assistance tĂ©lĂ©phonique Ă  la clientèle Nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de compte PayPal
    Organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude
     

    Callcredit plc., Experian Limited and Dun & Bradstreet Limited (Royaume-Uni), CIFAS (Royaume-Uni), CRIF (Italie), Cerved B.I (Italie), Coface (France), Synectics Solutions Limited (Royaume-Uni), Equifax Ltd (Royaume-Uni), MCL Hunter (Royaume-Uni), GB Group plc (Royaume-Uni), Graydon (Royaume-Uni), iQor Recovery Services Limited (Royaume-Uni), Payment Trust Limited (Royaume-Uni), 192.com Limited et i-CD Publishing Limited (Royaume-Uni), UK Data Limited (Royaume-Uni), ICC Information Limited (Royaume-Uni), Experian Netherlands BV (Pays-Bas), Experian Bureau de Credito SA (Espagne), Informa D&B SA (Espagne).

    Les données divulguées à ces organismes peuvent être communiquées à des tiers hors de l’Union européenne et dans le reste du monde.

    Pour vĂ©rifier l’identitĂ©, prendre des dĂ©cisions concernant la valeur bancaire d’un utilisateur, entreprendre des vĂ©rifications Ă  des fins de prĂ©vention et de dĂ©tection de crimes, y compris la fraude et/ou le blanchiment d’argent, gĂ©rer un compte PayPal et effectuer des analyses de statistiques, effectuer des recherches sur la qualitĂ© de nouveaux produits et services et vĂ©rification de systèmes. Les donnĂ©es divulguĂ©es peuvent ĂŞtre conservĂ©es par les organismes de rĂ©fĂ©rence de crĂ©dit et de lutte contre la fraude Ă  des fins d’audit et de prĂ©vention contre la fraude. Nom, adresse, date de naissance, durĂ©e de rĂ©sidence au domicile, pièce d’identitĂ©, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, formulaire juridique, anciennetĂ©, numĂ©ro d’enregistrement de la sociĂ©tĂ©, numĂ©ro de TVA (si nĂ©cessaire)
      SCHUFA Holding AG (Allemagne) Pour vĂ©rifier l’identitĂ©, effectuer des vĂ©rifications Ă  des fins de prĂ©vention et de dĂ©tection de crimes et dĂ©lits liĂ©s Ă  la fraude et/ou au blanchiment d’argent. Pour dĂ©terminer la solvabilitĂ© d’un marchand. Nom, adresse, date de naissance, sexe, dĂ©tails du compte bancaire
      CEG Creditreform Consumer GmbH (Allemagne) Pour dĂ©terminer la solvabilitĂ© d’un marchand. Nom, adresse, date de naissance
      Creditreform Berlin Wolfram KG (Allemagne) Pour dĂ©terminer la solvabilitĂ© d’un marchand. Nom, adresse
      ID Checker.nl BV (Pays-Bas) VĂ©rification d’identitĂ© Toutes les informations sur le compte et une pièce d’identitĂ©
      World-Check (Royaume-Uni) VĂ©rification d’identitĂ© Toutes les informations de compte

    Produits financiers

      GE Capital Bank Limited et GE Capital Global Consumer Finance Limited (Royaume-Uni) Campagnes de comarketing pour la carte bancaire PayPal, modĂ©lisation du risque, application des termes et conditions applicables Ă  la carte bancaire PayPal Nom, adresse, email
      Santander UK Cards Limited (Royaume-Uni) Campagnes de comarketing pour le CrĂ©dit PayPal et la carte bancaire PayPal, modĂ©lisation du risque et application des termes et conditions du CrĂ©dit PayPal et de la carte bancaire PayPal Nom, adresse, email et informations de compte (y compris notamment le statut du compte).
      SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, La Banque Postale, BNP Paribas et CrĂ©dit Mutuel (France) Facturation Uniquement pour les marchands utilisant PayPal dans le cadre de la solution de paiement du partenaire : identifiant du marchand, nombre de transactions PayPal, volume des transactions rĂ©alisĂ©es avec PayPal et, le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©siliation du compte PayPal.
      La Poste (France) Pour permettre la rĂ©solution des problèmes techniques et des rĂ©clamations des utilisateurs (lorsque PayPal est proposĂ© par le marchand via une solution de paiement La Poste). Toute information sur le compte bancaire nĂ©cessaire Ă  la rĂ©solution d’un problème ou d’une rĂ©clamation.
      Cetelem S.A., Cofidis, Cofinoga S.A. et CDGP (France) Enregistrement de la carte Ă©mise par le partenaire financier sur le compte PayPal de l’utilisateur et traitement des demandes d’approvisionnement effectuĂ©es par le mĂŞme utilisateur. Nom, adresse email, date de naissance (le cas Ă©chĂ©ant), numĂ©ro et date d’expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel (le cas Ă©chĂ©ant), montant de la demande d’approvisionnement et toute information sur le compte nĂ©cessaire Ă  la rĂ©solution d’une fraude ou d’un litige.
      The Royal Bank of Scotland plc (Royaume-Uni), TYS Card Tech Limited (Royaume-Uni), TSYS Managed Services EMEA Limited (Royaume-Uni), TSYS Systems Services inc. (E.U.) Campagnes de comarketing pour la carte prĂ©payĂ©e PayPal, modĂ©lisation du risque et de la fraude, application des termes et conditions relatives Ă  la carte prĂ©payĂ©e PayPal Nom, adresse, email , date de naissance et informations de compte
    Partenariats commerciaux
      Royal Mail Group Plc. (Royaume-Uni) et Pitney Bowes Inc. (E.U.) Mise Ă  disposition d’impressions automatiques de bordereaux d’affranchissement pour les vendeurs utilisant PayPal et eBay, afin d’amĂ©liorer les services postaux et de livraison, y compris les services de rĂ©conciliation des paiements Nom, adresse, email, nombre de transactions d’affranchissement
    Marketing et relations publiques
      Yesmail Inc. (E.U.) et Responsys (Etats-Unis) RĂ©alisation de campagnes marketing par email relatives aux services et promotions PayPal. Nom, email, adresse, nom professionnel, nom de domaine, Ă©tat du compte, prĂ©fĂ©rences du compte, type et nature des services PayPal offerts ou utilisĂ©s.
      inContact (Etats-Unis) et Decipher Inc. (Etats-Unis) RĂ©alisation d’enquĂŞtes concernant le Service clientèle Nom, adresse email, type de compte, type et nature des services PayPal offerts ou utilisĂ©s et informations sur les transactions correspondantes.
      Adwise (France) et Axance (France) RĂ©alisation d’Ă©tudes de marchĂ© Nom, adresse email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, type de compte, type et nature des services PayPal offerts ou utilisĂ©s et informations sur les transactions correspondantes.
      BD Network Limited et Tullo Marshall Warren Limited (Royaume-Uni), MyCash (France) DĂ©veloppement et mise en Ĺ“uvre de promotions utilisateurs Nom, adresse, email
      Salesforce.com (Etats-Unis) Stockage des coordonnĂ©es des marchands Nom, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email
      Noesis srl (Italie), Lansons Communications (Royaume-Uni), Text 100 (Espagne et Pays-Bas) et I&E Consultants (France) RĂ©ponse aux questions de consommateurs relayĂ©es par la presse Nom, adresse, informations sur le compte de l’utilisateur correspondant aux demandes de l’utilisateur
      Alchemy Worx Ltd (Royaume-Uni) Permettre le reporting de gestion des campagnes marketing. Nom, adresse email, dĂ©tails de l’interaction du client avec la campagne Services opĂ©rationnels KSP Kanzlei Dr.
    Services opérationnels
      KSP Kanzlei Dr. Seegers, Dr. Frankenheim & Partner Lawyers (Allemagne et Autriche), NCO Collections Europe Limited, Robinson Way, Intrum Justitia Limited (Royaume-Uni), Compagnie Française du Recouvrement (France), EOS Solutions UK Plc (Royaume-Uni), EOS Deutschland GmbH (Allemagne), EOS Aremas Belgium SA/NV (Belgique), EOS Nederland B.V. (Pays-Bas), Arvato Services Iberia, (Espagne), Infoscore Iberia (Espagne), BFS Risk & Collection GmbH (Allemagne), Transcom WorldWide (FRANCE) SAS (France), Transcom WorldWide S.p.A. (Italie), Transcom Worldwide Limited (Royaume-Uni), Clarity Credit Management Solutions Limited (Royaume-Uni), HFG Hanseatische Inkasso-und Factoring-Gesellschaft (Allemagne) Recouvrement de crĂ©ances Nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de compte, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, solde du compte, dĂ©tails des transactions et solvabilitĂ©, nom du fournisseur de la source d’approvisionnement.
      Digital River Inc. (Etats-Unis) Research in Motion Limited (Etats-Unis) Pour vous permettre d’accĂ©der Ă  PayPal et de l’utiliser au moyen d’un dispositif mobile (par exemple, un tĂ©lĂ©phone mobile ou un PDA) DĂ©tails de vos informations de compte qui sont transmis dans le cadre de votre utilisation de PayPal au travers d’un dispositif mobile.
      P K Consultancy Limited (Royaume-Uni) Pour Ă©valuer les risques et aider Ă  repĂ©rer et Ă  empĂŞcher des actions illĂ©gales et des violations de règlements. Nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de compte, adresse email, type de compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, solde du compte, dĂ©tails des transactions et solvabilitĂ©, statut du compte et informations sur le compte nĂ©cessaires Ă  cet Ă©gard.
    Entreprise du groupe
      PayPal Inc. (E.U.) Agissant au nom de PayPal Ă  des fins de stockage et de traitement des informations de compte Toutes les informations de compte
      PayPal Europe Services Limited (Irlande) et eBay Europe Services Limited Agissant au nom de PayPal Ă  des fins de fourniture du service clientèle, d’évaluation du risque, de compliance et de rĂ©alisation d’autres opĂ©rations de back office Toutes les informations de compte
      PayPal Private Limited (Singapour) Agissant au nom de PayPal pour passer et effectuer des contrats avec des non utilisateurs et qui impliquent des donnĂ©es utilisateur. Toutes les informations de compte
      eBay Inc. (Etats-Unis), eBay Europe S.Ă .r.l. (Luxembourg), eBay International AG (Suisse), eBay CS Vancouver Inc. (Canada), eBay Partner Network, Inc. (Etats-Unis), Skype Communications SA (Luxembourg), Skype Inc. (Etats-Unis), Skype Software SA (Luxembourg), GumTree.com Limited (Royaume-Uni), Kijiji International Limited (Irlande), Kijiji US, Inc. (Etats-Unis), mobile.de eBay Motors GmbH (Allemagne), Shopping.com Inc. (Etats-Unis), Shopping Epinions International Limited (Irlande), PayPal Australia Pty Limited, Marktplaats B.V (Pays-Bas), Tradera AB (Suède), StubHub, Inc. (Etats-Unis), Viva Group, Inc. (Etats-Unis), ProStores Inc. (Etats-Unis), MicroPlace, Inc. (Etats-Unis), Internet Auction Co., Ltd. (CorĂ©e), Via-Online GmbH (Allemagne) Bill Me Later, Inc. (Etats-Unis). Pour proposer un contenu et des services communs (tels que l’inscription, le traitement des transactions et le service clientèle), Ă©valuer les risques, aider Ă  dĂ©tecter et Ă  prĂ©venir de potentiels actes illĂ©gaux et des manquements aux Règlements, et aider Ă  prendre des dĂ©cisions concernant leurs produits, services et communications (sans agir pour autant en tant que sous-traitants de PayPal) Toutes les informations de compte
    Organismes
      CSSF (Luxembourg) Financial Ombudsman Service (Royaume-Uni), Altroconsumo (Italie), rĂ©seau des Centres europĂ©ens des consommateurs implantĂ©s en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, Ă  Chypre, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, Ă  Malte, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en RĂ©publique tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en SlovĂ©nie, en Suède ; Les MĂ©diateurs du Net (France), BaFin (Allemagne) Pour leur fournir des informations relevant de leur compĂ©tence (sur demande de leur part)et rĂ©pondre aux demandes et/ou investigations initiĂ©es par des utilisateurs ou d’autres parties concernĂ©es dans le ou les pays de leur juridiction Toutes les informations de compte

    Dans le cadre du tableau ci-dessus, la phrase « Toutes les informations de compte » comprend : nom, adresse, email, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse IP, numĂ©ro de compte, type de compte, dĂ©tails sur les sources d’approvisionnement associĂ©es au compte, dĂ©tails des transactions de paiement, dĂ©tails des transactions commerciales, dĂ©clarations et signalements des utilisateurs, prĂ©fĂ©rences du compte, informations relatives Ă  l’identitĂ© collectĂ©s dans le cadre des vĂ©rifications KYC (Know Your Customer) et correspondance avec le client.

    Par rapport Ă  la colonne intitulĂ©e « FinalitĂ© », chaque tiers, Ă  l’exception des organismes de rĂ©gulation et les entreprises du groupe rĂ©fĂ©rencĂ©es au bas de ce tableau, poursuit la finalitĂ© correspondante pour remplir les obligations qui lui incombent dans le cadre d’un contrat conclu avec PayPal. Les organismes de rĂ©gulation doivent suivre leur but en accord avec leurs objectifs et conditions requises de rĂ©gulation.

  4. Divulguer des informations Ă  votre agent ou Ă  votre reprĂ©sentant lĂ©gal (par exemple, le titulaire d’une procuration que vous avez accordĂ©e ou un tuteur qui vous est dĂ©signĂ©).
  5. Divulguer des donnĂ©es statistiques agrĂ©gĂ©es avec nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques. Par exemple, nous pouvons indiquer le pourcentage de nos utilisateurs vivant Ă  Manchester. Cependant, ces donnĂ©es d’ensemble ne sont pas liĂ©es aux informations personnelles.
  6. Comme dans toute autre activitĂ©, PayPal peut ĂŞtre amenĂ©e Ă  fusionner avec une autre sociĂ©tĂ© ou ĂŞtre rachetĂ©e. En cas d’acquisition ou de fusion, le successeur a gĂ©nĂ©ralement accès aux informations dĂ©tenues par PayPal, y compris les informations sur les comptes des utilisateurs, mais il est toujours liĂ© par le prĂ©sent Règlement sur le respect de la vie privĂ©e, sauf modification particulière.

Informations tirĂ©es de la page Conditions d’utilisation : règlement sur le respect de la vie privĂ©e – PayPal

Cool pour votre ecommerce et vos clients non ? Au moins ils ont l’honnĂŞtetĂ© de le dire ! :D

5 réponses à “Paypal et la vie privĂ©e : juste une blague !”

  1. Audrey

    Ouahoo !
    Je suis la webmaster de http://www.credit-conso.org
    Peux tu me dire ou tu as trouve ces infos. je souhaiterais les relayer sur mon site sutout la partie organismes de référence de crédit et produits financeiers. Merci.

  2. Work

    Bonjour,

    Effectivement quelques jours après l’inscription j’ai dĂ©jĂ  reçu 2 messages de la part de ces « amis ». Est-ce que quelqu’un sait si c’est possible de demander Ă  PayPal de ne pas communiquer les donnĂ©es nous concernant Ă  l’interminable liste citĂ©e ci-dessus ?

    Je trouve plus qu’abusif le fait d’envoyer des informations concernant un utilisateur français Ă  des boites de marketing des US, Australie voir Nouvelle ZĂ©elande !

    J’ai pensĂ© Ă  me dĂ©sincrire, mais mĂŞme dans ce cas PayPal stipule qu’il marque le compte comme « clos » mais qu’il ne supprime pas les donnĂ©es.

  3. Paypal et la vie privĂ©e : juste une blague ! » Veille CRM contient sur le sujet :

    [...] Taken from: Paypal et la vie privée : juste une blague ! [...]

    le Vendredi 27 mai 2011 @ 16 h 46
  4. Serru

    Bonjour,
    Harg! J’ai la honte. Mais notre Monarchie rĂ©publicaine (ou notre RĂ©publique monacale) est constamment en train de soulever les jupes. Toujours pour la bonne cause, bien sĂ»r! MĂŞme si sous mon Kilt, il y a la mĂŞme chose que sous 99% des autres Kilts, ça fini par taquiner sĂ©vère. Pourtant, j’ai bien de la chance: je n’ai pas de compte Paypal et je vis au PĂ©rou, et comme j’ai vĂ©cu en Suisse, j’ai un compte lĂ -bas! Mais la France reste mon pays et si le PĂ©rou (voir toute l’AmĂ©rique latine) est le pays des voleurs, les habitants de la France sont les mĂŞmes humains, tout juste plus polis (policĂ©s)…
    Arrivé ici pour JSXS, que je test. Quoi que donne ces tests, bravo et merci pour ce travail, auquel peut-être pourrai-je apporter ma contribution.
    Amicalement,
    Patrick

  5. Arnaud

    Bonjour,

    Toujours d’actualitĂ© en 2015 ou est-ce qu’il y a eu du changement ?

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